Diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Pierrelatte (DROME)
Qu’est-ce que le diagnostic déchets PEMD ?
Le nouveau diagnostic déchets PEMD est rentré en vigueur depuis le 01.01.22, il remplace l’ancien diagnostic déchets issus de la démolition. Il convient de le opérer avant une démolition d’un bâtiment ou une réhabilitation conséquente.
Ce diagnostic déchets PEMD permet de analyser la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra réaliser l’évacuation et mais également le recyclage.
Depuis 2020, soixante-dix pour cent des déchets issus de la démolition dans le secteur du BTP doivent être recyclés.
L’objectif premier de cette démarche est de veiller de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus déconstruction afin de atténuer aux carences nouvelles et à venir de matières premières.
Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic déchets PEMD sur Pierrelatte ?
Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 conditions :
- si la surface intégrale de plancher est de 1000 m² ou plus,
- si les travaux de rénovation portent sur 2 éléments de second œuvre*. A savoir : sol et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les murs intérieures, les salles d’eau/bain et toilettes et plomberie, l’électricité, le système de chauffage,
*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.
- et pour finir si le bâtiment a abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’une ou plusieurs matières dangereuses.
Quelles sont les différentes étapes de réalisation de ce diagnostic déchets PEMD ?
Étape 1
Il vous faut savoir si le bâtiment contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de faire une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.
Étape 2
Une fois que vous êtes au courant de la présence ou non de l’amiante dans le bâtiment, vous pouvez prendre rdv pour la réalisation du diagnostic déchets PEMD . Il doit être réalisé au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, concernant aux travaux de démolition ou de transformation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de pratiquer cette démarche.
Étape 3
Une fois que le diagnostic déchets PEMD est terminé, le rapport vous est transmis et expliqué et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).
Étape 4
A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage est tenu de dresser un formulaire de récolement relatif aux matériaux recyclés sur le chantier ou prévus à l'être et aux déchets issus de cette démolition.
Le maître d'ouvrage communique ce formulaire au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui transmet tous les ans au ministère de la construction un rapport sur l'application du diagnostic des déchets issus de la démolition et de la réhabilitation.
Le propriétaire dispose de 90 jours au plus tard après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’exécuter.
Secteur d'intervention autour de Pierrelatte pour vos diagnostics déchets PEMD
Installés sur Pierrelatte, nous pouvons intervenir sur tout le département DROME, pour réaliser des diagnostics déchets PEMD. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Montélimar, Bourg lès Valence, Valence, Bourg de Péage, Romans sur Isère, ...,.
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