RAT ou Amiante avant Travaux sur Pierrelatte (DROME)

Pourquoi  réaliser un repérage amiante avant travaux à Pierrelatte ?

Amiante avant travaux sur Pierrelatte

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

La nécessité de faire réaliser un Amiante avant Travaux sur Pierrelatte est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles modalités de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

A compter du 16 Juillet 2019 pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT portant sur la nature et le programme précis des travaux, et solliciter} des entreprises qui {{respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

Textes réglementaires du repérage Amiante avant travaux à Pierrelatte

• Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
• Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage
• Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017
• Arrêté du 16 juillet 2019 

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Pierrelatte ?

AC Environnement dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

Implanté sur Pierrelatte , nous couvrons tout le département DROME, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Bourg lès Valence, Bourg de Péage, Romans sur Isère, Montélimar, Valence, ...,