Diagnostic plomb avec AC Environnement sur Pierrelatte (DROME)
Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) est un document qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans un logement. Ce diagnostic CREP vise à informer le possible acquéreur ou locataire sur le bien qu'il projette d'acheter ou de louer.
Quelles sont les habitations concernées par le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) sur Pierrelatte (DROME) ?
Les maisons ou appartements d'habitation concernés par la réalisation d'un constat plomb sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949.
Ainsi, tous les maisons ou appartements en vente ou en location construits avant le 01/01/1949 dans le département DROME notamment les villes de Portes lès Valence, Valence, Crest, Pierrelatte, Romans sur Isère, Montélimar, Bourg lès Valence, Bourg de Péage, ... sont concernées par le constat de risque d'exposition au plomb (Crep).
Qui doit réaliser le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) sur Pierrelatte ?
Le Crep doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le diagnostic du plomb dans les peintures doit être établi avant la mise en vente ou location du bien, et être remis au candidat acquéreur ou locataire.
Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).
Nos techniciens sont certifiés pour la réalisation des expertises plomb sur le département DROME .
Comment est réalisé le Crep sur Pierrelatte ?
Le Crep porte :
- sur les revêtements des maisons ou appartements (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
- et sur ses annexes dès lors qu'ils sont destinés à un usage courant (cellier par exemple).
Quelle est la durée du Crep?
La durée de validité du Crep est de :
- 6 ans pour les maisons ou appartements mis en location,
- illimitée pour les logements mis en vente lorsque le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
- 1 an pour les maisons ou appartements mis en vente lorsque le Crep fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le technicien doit faire parvenir immédiatement au préfet une copie du constat de risque d'exposition au plomb (Crep) faisant apparaître la présence de plomb.
Quand réaliser un constat de risque d'exposition au plomb (Crep) sur Pierrelatte ?
Pour le vendeur sur Pierrelatte
Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.
Si ces informations manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la baisse du tarif de cession voire l'annulation de la cession.
Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut ordonner au vendeur de faire réaliser des travaux.
Pour le bailleur sur Pierrelatte
Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être joint au bail d'habitation. Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) doit également être accompagné d'une notice d'information indiquant les effets du plomb sur la santé et les actions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents manquent et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut ordonner au bailleur de faire réaliser des travaux.
Pour les copropriétés sur Pierrelatte
Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un constat de risque d'exposition au plomb (Crep) depuis le 12 août 2008.
CREP avant démolition / travaux sur Pierrelatte
Un constat de risque d'exposition au plomb (Crep) est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur un bâtiment. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page diagnostic plomb avant démolition.
Qu'est-ce que le DRIPP ?
Le DRIPP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est effectué en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur une personne mineure, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est identifié. Les techniciens doivent être certifiés avec mention pour la réalisation des DRIPP, consultez nos cabinets certifiés DRIPP en France.
Zone d'intervention autour de Pierrelatte pour la réalisation des expertises plomb
Installés sur Pierrelatte, nous pouvons intervenir sur tout le département DROME, pour la réalisation des expertises plomb. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Romans sur Isère, Bourg lès Valence, Valence, Crest, Bourg de Péage, Portes lès Valence, Montélimar, ...,