Contrôle Plomb avant démolition ou avant travaux sur Bourg de Péage (DROME)

Diagnostic Plomb avant démolition sur Bourg de Péage

Pourquoi fournir un diagnostic plomb avant démolition ?

Avant de réaliser des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb consiste à repérer des revêtements, matériaux ou des produits de bâtiment contenant ce polluant. Cela permet de prévenir du risque d'exposition au plomb les entreprises et leurs employés qui travailleront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Rapport de recherche Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce contrôle protège tous les ouvriers susceptibles d'être exposés au risque plomb au cours de la période de travaux.

Si le contrôle est positif, il devra être fourni aux entreprises de travaux qui pourront ainsi mettre en place des actions de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des intervenants.
  • A la fin des travaux, un nouveau contrôle après travaux permet de contrôler que les zones de travaux sont exemptes de poussières contenant du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Contrôle plomb avant travaux :

Le contrôle d'un bâtiment, d'une partie d'immeuble ou d'un local construit avant le 01/01/1949 est tenu de fournir un Repérage plomb avant travaux ou démolition. Le rapport de diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément selon les parties de bâtiment où les travaux seront à faire.

 

 

Contrôle plomb après travaux :

Les repérages après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

inspection des locaux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de mesurer le niveau de contamination des locaux.

Fondements réglementaires

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition