RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Bourg de Péage (DROME)
![Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Bourg de Péage](../diagnostic-Diagnostic Amiante avant travaux -bourg_de_peage.png)
Quand réaliser un repérage amiante avant travaux à Bourg de Péage ?
Diagnostic Amiante avant travaux sur Bourg de Péage
Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan
L'obligation de produire un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Bourg de Péage est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite de procéder à la recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles mesures de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).
Bien comprendre le repérage amiante avant travaux voir toutes nos vidéos YOUTUBE
A partir du 16 Juillet 2019 lors de travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT portant sur la nature et le programme précis des travaux, et solliciter des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.
Cadre législatifs du repérage Amiante avant travaux à Bourg de Péage
Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Bourg de Péage 26300 - DROME ?
AC Environnement propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.
Nous contacter à ss4@ac-environnement.com
Implanté sur Bourg de Péage , nous couvrons tout le département DROME, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous intervenons sur les villes proches, Pierrelatte, Montélimar, Bourg lès Valence, Romans sur Isère, Valence, ...,