RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Bourg de Péage (DROME)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Bourg de Péage

Pourquoi effectuer un diagnostic amiante avant travaux à Bourg de Péage (DROME) ?

Repérage Amiante avant travaux sur Bourg de Péage (DROME)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Bourg de Péage

L'obligation pour le donneur d'ordre de réaliser un Repérage Amiante avant Travaux sur Bourg de Péage est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  de procéder à la recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles mesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Bourg de Péage

A partir du 16 Juillet 2019 lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT portant sur le périmètre et le programme exact des travaux, et solliciter des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Bourg de Péage

 

 

Textes réglementaires du diagnostic Amiante avant travaux à Bourg de Péage (DROME)

amiante avant travaux Bourg de Péage

Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Bourg de Péage DROME ?

AC Environnement dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Bourg de Péage

 

risques amiante Bourg de Péage

Implanté sur Bourg de Péage , nous intervenons sur tout le département DROME, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Romans sur Isère, Bourg lès Valence, Pierrelatte, Montélimar, Valence, ...,

 

 

Amiante Bourg de Péage