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PPT sur Bourg de Péage (DROME)
Avec la loi « Climat et Résilience » , le gouvernement souhaite ancrer l’écologie dans notre société, et et notamment l’univers du bâtiment.
C’est la raison pour laquelle le plan pluriannuel de travaux a été mis en place. Il est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, il vise à :
- faire l’inventaire des rénovations à prévoir dans les parties communes,
- prévoir le budget - et donc les dépenses à prévoir pour les copropriétaires -,
- et présenter un agenda à dix ans qui sera montré en rassemblement des copropriétaires – AG- par le syndic de copropriété puis voté – tout ou partie - par les copropriétaires.
Qu’est-ce qu’un plan pluriannuel de travaux ?
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est un procédé unique énumérant les travaux collectifs à réaliser au sein d’une copropriété. Il est un merveilleux outil de renfort à la décision commune et répond à trois objectifs prioritaires :
- La conservation des bâtis pour prévenir le mécanisme naturel de son usure et limiter les dommages.
- La protection de ses populations.
- La rénovation énergétique.
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) repose sur l’analyse de la construction et des équipements de l’immeuble, ainsi que du du diagnostic de performance énergétique collectif (sauf si réalisé après le 01/07/2021 et noté A, B, C) et le cas échéant à partir du diagnostic technique globale. Il comporte :
- La liste de travaux destinés à rénover le bâtiment ainsi que leur priorisation.
- Les nouvelles performances avancées à la suite de l’achèvement de ces travaux.
- L’estimation du coût des travaux.
- Leur prévision sur les dix ans à venir.
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) est-il obligatoire sur Bourg de Péage ?
À partir du 1er.01.2023, le syndic de copropriété aura l’obligation d’élaborer un projet de PPT (plan pluriannuel de travaux) si le l’immeuble a plus de quinze ans et que la copropriété comporte plus de deux-cents lots. Pour celles de 51 à 200 lots, l’obligation commencera dès le 1er janvier 2024 et pour celles de moins de cinquante lots, en janvier 2025*.
Si la réalisation d’un PPT (plan pluriannuel de travaux) est obligatoire, ses modalités de mise en œuvre seront votées en rassemblement des copropriétaires – AG-. Les parkings ou garages ne font pas partie en tant que lots principaux.
Qui réalise le PPT (plan pluriannuel de travaux) sur Bourg de Péage ?
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) doit être réalisé par une personne disposant de formation et de garanties spécifiques comme l’obtention d’un niveau d’étude validant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau équivalent dans le domaine des techniques de la construction.
Ce professionnel devra donc avoir une vision globale une vue d’ensemble du bâti intégrant bien sûr l’aspect calorifique, mais il devra également se prémunir de l’absence de désordres significatifs sur l’ensemble du bâti: façade, aménagement extérieur (allée, trottoir, ...), la chaufferie, les locaux divers (vélos, ordures...), les parties communes (hall, cage, ascenseur…), les caves et garages, les toits, les appartements (balcon, ventilation, fenêtre...).
Chez AC Environnement, les collaborateurs chevronnés du diagnostic immobilier disposent de l’ensemble du savoir-faire nécessaires à la réalisation d’un PPT (plan pluriannuel de travaux) et proposent à leurs clients (syndic de copropriété et bailleurs) cette prestation qualifiée.
Quel est l’intérêt du PPT (plan pluriannuel de travaux) pour un propriétaire ?
À partir du 1er.01.2023, il ne sera plus possible de louer un logement classé en « ancien G », à savoir dont la consommation est estimée à + 450kWh par m² et par an.
En 2025, cela concernera toutes les habitations classés en « nouveau G », puis 2028 pour les logements en « F », etc.
Or, dans le cadre de biens immobiliers collectifs, certains éléments d’optimisation énergétique nécessitent le traitement du bâti de façon globale et non seulement des appartements. Il est fait notamment mention ici des travaux d’isolation extérieure, du système de aération et encore des pratiques de chauffage.
Avant de sélectionner un expert pour la réalisation du PPT (plan pluriannuel de travaux), le syndic de copropriété va devoir exposer aux copropriétaires l’état de la construction et de ses équipements collectifs. Il s’aidera bien entendu sur un audit thermique, ou DPE collectif. Les techniciens du groupe AC Environnement seront alors un appui sérieux pour les syndics de copropriété.
Comment faire un PPT (plan pluriannuel de travaux) en copropriété ?
1/ La désignation du rédacteur du PPT (plan pluriannuel de travaux)
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) doit être réalisé par un protagoniste disposant de compétences et de garanties caractéristiques à savoir un diplôme sanctionnant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau similaire dans le domaine des techniques de la construction. Il peut s’agir d’ un bureau d’étude, un thermicien ou un diagnostiqueur.
L’individu sera désignée en assemblée générale à la majorité simple. Cela permet de garantir sa liberté et son impartialité par rapport à l’ensemble des individus impliquées.
2/ La présentation du projet de PPT (plan pluriannuel de travaux)en assemblée générale
Une fois le PPT (plan pluriannuel de travaux) rédigé, il sera soumis aux copropriétaires. La présentation du projet a lieu à l’occasion de la première assemblée générale suivant sa conception.
3/ L’adoption des travaux du PPT (plan pluriannuel de travaux)
Si des travaux sont programmés au cours de la prochaine décennie, l’adoption de tout ou partie du projet fait partie de l’ordre du jour. Ces décisions sont soumises à la majorité absolue (c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, les personnes absentes également).
Et si tout ou partie du PPT (plan pluriannuel de travaux) est validé à la majorité des voix, il sera nécessaire de voter en même temps la provision annuelle des fonds de travaux de la copropriété.
