Votre expertise à Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130) — Drôme. Un interlocuteur unique, des rapports conformes à la réglementation.
À partir du 1 janvier 2023 sont concernés les établissements suivants :
Les crèches et haltes-garderies
les écoles maternelles et primaires
les collèges publics et privés
Les lycées publics et privés
Les centres de loisirs (centres aérés)
L’analyse de la QAI sera obligatoire à compter du 1er janvier 2025 pour :
Les structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissements de santé, et structures de soins de longue durée
Les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées*
Les établissements ou services mettant en œuvre des mesures de prévention d’aide sociale à l’enfance *
Les établissements spécialisés (médico-éducatif) pour mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d’adaptation*
Les établissements et les services qui accueillent des personnes handicapées*
Les établissements pénitentiaires pour mineurs, quartiers des mineurs des maisons d’arrêt ou des établissements pour peines.
La pollution de l’air intérieur semble être un sujet majeur de santé publique dès l’an 2000. L’air respiré dans les établissements publics, au domicile, sur votre lieu de travail, dans son véhicule comporte de nombreux polluants néfastes pour la santé, notamment :
Au sein des bâtiments, les sources d’émissions de substances polluantes sont nombreuses : matériel de construction, peinture, meubles, appareils de chauffage, produits d’entretien, matériels employés pour des activités : colles, encres, peintures, feutres, etc… Une insuffisante qualité de l’air intérieur peut favoriser l’accroissement de symptômes tels que des maux de tête, de la fatigue, un picotement des yeux, du nez, de la gorge ou de la peau, des vertiges, des manifestations allergiques ou de l’asthme.

Une appréciable qualité de l’air à l’intérieur d’un bâti entraîne, au contraire, un effet positif démontré sur la diminution du taux d’absentéisme, les conditions de bien-être des occupants et l’apprentissage des enfants.C’est pourquoi le contrôle de la qualité de l’air est indispensable sur le lieu de travail, le lieu de vie et en milieu collectif et scolaire.Ce contrôle propose une campagne de mesures de quatre polluants : formaldéhyde, benzène, dioxyde de carbone (en tant qu’indicateur de confinement) et perchloréthylène si l’établissement se trouve près d’ un pressing par exemple. Si les analyses démontrent le dépassement des seuils par au moins un des polluants mesurés, une nouvelle campagne de mesures doit être réalisée dans un délai de 2 ans.
La loi sur la Qualité de l’Air Intérieur (QAI) est issue de la loi portant sur l’engagement national pour l’environnement. Elle rend obligatoire le contrôle de la Qualité de l’Air Intérieur (QAI) dans certains établissements recevant du public : les crèches, halte-garderies, jardins d’enfants, les écoles maternelles et élémentaires, les collèges, les lycées généraux et professionnels, les centres de loisirs et les colonies de vacances ainsi que tous les établissements sanitaires et sociaux prenant en charge les mineurs éloignés de leur famille pour des problématiques d’ordre social ou éducatif, les mineurs handicapés, les mineurs délinquants (mentionnés aux 1°, 2°, 4°, 6°, 7°, 12° du I de l’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles).
La responsabilité de la surveillance de la qualité de l’air intérieur incombe au propriétaire des lieux.
Les actions réglementaires à mener concernent :
AC Environnement a élaboré un process minutieux pour répondre au mieux aux exigences réglementaires.
La campagne de mesure des polluants est réalisée obligatoirement un mois après chaque étape clé de la vie du bâtiment, concrètement après :
la livraison du bâtiment neuf
la livraison d’une extension de bâtiment
la livraison d’une rénovation lourde ou énergétique
le changement, l’ajout, ou la suppression du système de ventilation
le changement des ouvrants donnant sur l’extérieur (portes, portes-fenêtres, fenêtres)
le changement du revêtement de sol
des travaux sur les parois intérieures
le changement du plafond ou faux-plafond
le changement de la disposition des pièces (parois intérieures)
le changement pérenne de l’effectif d’occupation avec un effectif supérieur 1,5 fois l’effectif théorique de la pièce
AC Environnement a élaboré une méthode rigoureuse, éprouvée et unique mise au point en partenariat exclusif avec le cabinet Transitia.
Elle comprend de manière systématique, conformément à la réglementation en vigueur :
1- une phase préalable de présentation du process de contrôle avec la volonté d’impliquer toutes les parties prenantes à cette étape de contrôle car ils seront clés pour la mener à bien avec nos équipes
2- une phase d’autodiagnostic :
3- Phase de restitution et de conseil stratégique
4- Phase de mesures réglementaires dans les pièces où des erreurs ont été relevées en Qualité de l’Air Intérieur. Cette phase de mesures réglementaires impose l’intervention d’un professionnel soumis aux obligations dictées par l’arrêté du 1er juin 2016, notamment l’obligation d’accréditation Cofrac**, l’établissement d’une stratégie d’échantillonnage, la réalisation des prélèvements ou des mesures en continu, l’établissement de conclusions de conformité aux seuils et l’obligation de confier les prélèvements pour analyse exclusivement à un organisme accrédité à cette fin.
***AC Environnement est accrédité COFRAC « essai » LAB REF 30 (numéro d’accréditation 1-6001). Liste des sites et portées disponibles sur www.cofrac.fr
Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains ERP
Source : ecologie.gouv.fr, page vérifiée le 24 avril 2025. Cette synthèse est donnée à titre d'information ; seuls les textes officiels font foi.
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