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RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Saint Paul Trois Châteaux (DROME)
Quand réaliser un diagnostic amiante avant travaux à Saint Paul Trois Châteaux (DROME) ?
Repérage Amiante avant travaux sur Saint Paul Trois Châteaux (DROME)
Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan
La nécessité pour le donneur d'ordre de produire un Repérage Amiante avant Travaux sur Saint Paul Trois Châteaux est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).
Bien comprendre le repérage amiante avant travaux voir toutes nos vidéos YOUTUBE
A partir du 16 Juillet 2019 lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT portant sur le périmètre et le programme exact des travaux, et faire intervenir des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.
Cadre réglementaires du diagnostic Amiante avant travaux à Saint Paul Trois Châteaux (DROME)
Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Saint Paul Trois Châteaux 26130 ?
AC Environnement dispense une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.
Nous contacter à ss4@ac-environnement.com
Implanté sur Saint Paul Trois Châteaux , nous couvrons tout le département DROME, pour réaliser des repérages amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Pierrelatte, Bourg de Péage, Bourg lès Valence, Crest, Valence, Portes lès Valence, Romans sur Isère, Montélimar, ...,
