Etat parasitaire sur Pierrelatte (DROME)

Le diagnostic parasites permet de repérer les agents de dégradation biologique du bois comme les parasites et les insectes xylophages (), les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, etc.) et les champignons lignivores (mérules, coniophores, etc.), qui peuvent occasionner des dégâts considérables dans les bâtis en détériorantle bois et ses dérivés utilisés dans la construction.

L'activité de ces parasites peut troubler la qualité d’usage des bâtiments mais surtout occasionner des désordres graves dans leur composition même. Dans les situations les plus graves, elle peut conduire à leur effondrement.

Êtes-vous concerné par le Diagnostic état parasitaire du bois sur Pierrelatte (DROME) ?

OUI, en cas de découverte d’une infestation par des agents de dégradation biologique du bois au sein de votre habitation. si vous constatez une infestation par la mérule, vous devez le déclarer obligatoirement en mairie. Dans ce cas, le constat de l'Etat parasitaire dans les immeubles bâtis et non-bâtis et sur les ouvrages permettra d’affirmer qu’il s’agit bien de mérule.

OUI, en cas de vente tout ou partie d’un immeuble bâti, pour lequel l’acquéreur et / ou le notaire vous demande la réalisation d'un Etat parasitaire

Le Diagnostic parasites n'est pas obligatoire au plan règlementaire. Toutefois, dans certaines régions où le risque de présence d’agents de dégradation biologique du bois autre que les termites est vérifié, la réalisation du Diagnostic de l'état parasitaire du bois est est la seule solution d’expertise pour s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante.

Attention ! L’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation, qui définit le contenu du Dossier de diagnostics techniques (DDT) à constituer pour la vente, prévoit que soit joint à ce DDT, « une information sur la présence d'un risque de mérule » dans les communes faisant l’objet d’un arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule.

Avantages de notre offre

• un réseau de 50 agences en FranceUn maillage d’agences sur l’ensemble du territoire national.
• Des techniciens certifiés et formés, dont le maintien en compétence est assuré par des formations internes continues.
• Des assistants(es) formé(e)s à l'écoute de nos clients et à la prise de rendez-vous.
• Une capacité d’intervention adaptée à votre besoin.
• En cas de patrimoine important, un chargé de projet est tout spécialement affectés à l’organisation et au suivi de nos interventions.
• Une solution logicielle-terrain intégrée, puissante et rapide, adaptée à l’utilisation-terrain et à l’édition des rapports dès la fin de l’intervention.

Réglementation

• Arrêté Préfectoral Clermont Ferrand du 21 avril 2020
• Code de la construction et de l’habitation, articles L271-4 à 6 et R271-1 à 5.
• Code de la construction et de l’habitation, articles L133-7 à 9.
• Norme NF P03-200 (2016).

Spécialiste du diagnostic Termite sur Pierrelatte (DROME)

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur doit joindre dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l'acte de vente définitif, le diagnostic de recherche des termites.

Pourquoi effectuer un diagnostic de recherche des termites ?

Les insectes à larve xylophages, et les termites en particulier, peuvent causer des dégâts conséquents dans les biens immobiliers en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leur activité peut affecter la qualité d’usage des logements mais aussi causer des dégâts conséquents dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.

L'état relatif à la présence de termites répond donc à un problème de sécurité des bâtiments.

En quoi consiste l'état termite?

Ce rapport vise à informer l’acheteur de la situation du bâtiment quant à la présence ou à l’absence de termites.

Ce rapport identifie le bâti en cause, indique les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les éléments infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. L'état est daté et signé.

Quels sont les bâtiments concernés ?

En cas de vente, tous les biens immobiliers bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les zones définies par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour vérifier si les communes du département DROME (Romans sur Isère, Bourg lès Valence, Montélimar, Valence, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :

Quelle durée de validité pour un rapport de diagnostic termite sur Pierrelatte ?

La durée de validité de le diagnostic de recherche des termites est de six mois.

Quelles sont les conséquences du diagnostic termite ?

En l’absence de ce rapport lors de la signature de l’acte de vente définitif, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Fondements législatifs

Code de la construction et de l’habitation :

• art. L 133-1 à 6
• art. L 271-4 à 6
• art. 133-1 à 8
• art. R 271-1 à 5
• Arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification
• Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites
• Circulaire du 23 mars 2001 relative à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites

Secteur d'intervention autour de Pierrelatte pour la réalisation des diagnostics de recherche des termites

Installé sur Pierrelatte, nous AC Environnement pouvons intervenir sur tout le département DROME, pour réaliser des diagnostics de recherche des termites. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Bourg lès Valence, Montélimar, Valence, Romans sur Isère, ...,