RAT ou Amiante avant Travaux sur Bourg lès Valence (DROME)
Pourquoi effectuer un repérage amiante avant travaux à Bourg lès Valence ?
Amiante avant travaux sur Bourg lès Valence
Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan
La nécessité de faire réaliser un Amiante avant Travaux sur Bourg lès Valence est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite de procéder à la recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).
Bien comprendre le repérage amiante avant travaux voir toutes nos vidéos YOUTUBE
Désormais lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT portant sur le périmètre et le programme exact des travaux, et faire intervenir des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.
Cadre juridiques du repérage Amiante avant travaux à Bourg lès Valence
Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Bourg lès Valence 26500 - DROME ?
AC Environnement propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.
Nous contacter à ss4@ac-environnement.com
Installé sur Bourg lès Valence , nous pouvons intervenir sur tout le département DROME, pour réaliser des repérages amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous couvrons les communes environnantes, Pierrelatte, Montélimar, Crest, Valence, Portes lès Valence, Bourg de Péage, Romans sur Isère, ...,