Nos équipes interviennent à Les Granges-Gontardes (26290)
depuis l'agence de Pierrelatte.
Avec la loi « Climat et Résilience », l’État souhaite intégrer l’écologie dans notre société, et le monde du bâtiment n’y fait pas exception.
Le plan pluriannuel a donc été créé pour répondre à ces enjeux réglementaires. Il est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, il a pour objectifs de :
- identifier toutes les modifications à œuvrer dans le cadre de travaux à prévoir dans les parties communes,
- évaluer la somme - et donc les dépenses à prévoir pour les copropriétaires -,
- et présenter un agenda à dix ans qui sera montré en assemblée générale par le syndicat des copropriétaires puis voté – tout ou partie - par les copropriétaires.
01Qu’est-ce qu’un PPT (plan pluriannuel de travaux) ?
Le plan pluriannuel de travaux est un procédé unique classant les travaux collectifs à réaliser au sein d’une copropriété. Il est un merveilleux outil d’appui à la décision commune et répond à 3 enjeux principaux :
Le maintien des bâtis pour prévenir le mécanisme naturel de son vieillissement et limiter les dégâts.
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) repose sur l’analyse de la construction et des équipements de l’immeuble, ainsi que du DPE immeuble (sauf si réalisé après le 01/07/2021 et noté A, B, C) et le cas échéant à partir du diagnostic technique globale. Il comprend :
L’inventaire de travaux destinés à rénover le bâtiment ainsi que leur priorisation.
Les nouvelles performances avancées à la suite de la réalisation.
Le calcul du coût des travaux.
Leur prévision sur les 10 prochaines années.
02Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est-il obligatoire sur Les Granges-Gontardes 26290 ?
À compter de janvier 2023, le syndicat des copropriétaires aura l’obligation d’élaborer un projet de PPT (plan pluriannuel de travaux) si le bâtiment a plus de 15 ans et que la copropriété compte plus de 200 lots. Pour celles de 51 à 200 lots, l’obligation commencera dès le 1er janvier 2024 et pour celles de moins de 50 lots, en janvier 2025*.
Si la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux est obligatoire, ses procédés de mise en œuvre seront votées en assemblée générale. Les parkings ou garages ne s’appliquent pas en tant que lots principaux.
03Qui réalise le PPT (plan pluriannuel de travaux) sur Les Granges-Gontardes 26290 ?
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) doit être accompli par une personne disposant de compétences et de garanties spécifiques par un diplôme confirmant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de degré identique dans le domaine des techniques du bâtiment.
Ce technicien devra donc avoir une vision globale un regard à 360° du bâtiment intégrant bien sûr l’aspect thermique, mais il devra également se défendre de l’absence de désordres significatifs sur l’ensemble du bâtiment : façade, aménagement extérieur (allée, trottoir, …), la chaufferie, les emplacements différents (vélos, ordures…), les parties collectives (hall, cage, ascenseur…), les caves et garages, la toiture, les locaux (balcon, ventilation, fenêtre…).
Dans le Groupe AC Environnement, les équipes expertes du diagnostic immobilier disposent de l’ensemble des connaissances nécessaires à la mise en œuvre d’un plan pluriannuel de travaux et proposent à leurs clients (syndicat des copropriétaires et bailleurs) cette offre spécialisée.
04Quel est l’intérêt du plan pluriannuel de travaux pour un propriétaire ?
Dès le 01/01/2023, il ne sera plus possible de louer une habitation classé en « ancien G », à savoir dont la consommation est estimée à + 450kWh par m² ; et par an.
En deux-mille-vingt-cinq, cela concernera toutes les habitations classés en « nouveau G », puis 2028 pour les biens immobiliers en « F », etc.
Or, dans le cadre de logements collectifs, certains éléments d’optimisation énergétique nécessitent le traitement du bâtiment dans sa globalité et non seulement des appartements. On parle particulièrement ici des travaux d’isolation extérieure, du système de aération et encore des modes de chauffage.
Avant de sélectionner un expert pour la réalisation du PPT (plan pluriannuel de travaux), le syndic va devoir révéler aux copropriétaires l’état du bâtiment et de ses équipements collectifs. Il s’appuiera sans aucun doute sur un audit thermique, ou diagnostic énergétique commun. Les opérateurs d’AC Environnement seront alors un appui sérieux pour les syndicats des copropriétaires.
05Comment faire un PPT (plan pluriannuel de travaux) en copropriété ?
1/ La désignation du rédacteur du plan pluriannuel de travaux (PPT)
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) doit être réalisé par une personne disposant de formations et de garanties caractéristiques à savoir un diplôme sanctionnant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau identique dans le domaine des techniques du bâti. Il peut s’agir d’ un bureau d’étude, un thermicien ou un diagnostiqueur.
Ce dernier sera nommée en assemblée générale à la majorité simple. Cela permet de garantir sa liberté et son impartialité par rapport à l’ensemble des individus impliquées.
2/ La présentation du projet de plan pluriannuel de travauxen assemblée des copropriétaires
Une fois le PPT (plan pluriannuel de travaux) rédigé, il sera soumis aux copropriétaires. La présentation du projet a lieu à l’occasion de la première assemblée des copropriétaires suivant sa conception.
3/ L’adoption des travaux du PPT (plan pluriannuel de travaux)
Si des travaux sont programmés au cours des dix prochaines années, l’adoption de tout ou partie du projet intègre l’ordre du jour. Ces résolutions sont soumises à la majorité absolue (c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, les absents aussi).
Et si tout ou partie du PPT (plan pluriannuel de travaux) est validé à la majorité des voix, il sera nécessaire de voter simultanément la provision pour l’année des fonds de travaux de la copropriété.
Pour les copropriétés de plus de 15 ans, l’entrée en vigueur du plan pluriannuel de travaux (PPT) (liste des travaux, évolution performance énergétique et estimation) suivra le planning ci-dessous :
- Au 1er janvier 2023 : plus de 200 lots
- Au 1er janvier 2024 : compris entre cinquante et un et deux cents lots
- Au 1er janvier 2025 : 50 lots ou moins
Quant à l’échéancier de travaux nécessaires dans les 10 ans à venir, une année supplémentaire est autorisée à chacun des paliers.
Ce que dit la réglementation
Projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT)
Champ d'application
Immeuble à destination totale ou partielle d'habitation dont la réception des travaux remonte à plus de quinze ans, quel que soit le nombre de lots. Obligatoire depuis le 1er janvier 2025.
Textes applicables
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965, article 14-2 ; code de la construction et de l'habitation, articles L721-1 à L721-3 ; décret n°2022-663 du 25 avril 2022
Calendrier des travaux nécessaires sur dix ans pour la sauvegarde de l'immeuble et de ses parties communes.
Évaluation de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre.
Hiérarchisation des travaux par ordre de priorité.
Estimation des coûts et échéancier de financement par le fonds de travaux.
Actualisation tous les dix ans.
Dispense possible si un diagnostic technique global ne révèle aucun besoin de travaux dans les dix ans.
Source :
service-public.gouv.fr, page vérifiée le 8 juin 2026.
Cette synthèse est donnée à titre d'information ; seuls les textes officiels font foi.
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Ce technicien devra donc avoir une vision globale un regard à 360° du bâtiment intégrant bien sûr l’aspect thermique, mais il devra également se défendre de l’absence de désordres significatifs sur l’ensemble du bâtiment : façade, aménagement extérieur (allée, trottoir, …), la chaufferie, les emplacements différents (vélos, ordures…), les parties collectives (hall, cage, ascenseur…), les caves et garages, la toiture, les locaux (balcon, ventilation, fenêtre…). 
