Diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur Valence (DROME)

Qu’est-ce que le diagnostic déchets PEMD ?

Le nouveau diagnostic déchets PEMD est rentré en marche depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets issus de la démolition. Il convient de le pratiquer avant une démolition d’un immeuble ou d’une maison ou une rénovation dense.

Ce diagnostic déchets PEMD permet de déterminer la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra prendre en compte l’évacuation et mais également le recyclage.

Depuis 2020, 70 % du volume des déchets issus de la rénovation dans l’univers du BTP doivent être recyclés.

Le dessein de cette analyse est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus déconstruction afin de modérer aux insuffisances réelles et à venir de matières premières.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic déchets PEMD sur Valence ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 exigences :

- si la surface cumulée de plancher est de mille mètres carrés ou plus,

- si les travaux de réhabilitation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les murs intérieures, les installations sanitaires et plomberie, l’électricité, le système de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- ou si le bâti a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.

Quelles sont les différents principes de mise en place de ce diagnostic déchets PEMD ?

Étape 1

Vous devez savoir si le bâti contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de mettre en place une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Dès que vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans le bâti, vous pouvez prendre rdv pour la réalisation du diagnostic déchets PEMD . Il doit être produit au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de démolition ou de d’amélioration significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de pratiquer cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets PEMD est effectué, le rapport vous est remis et présenté et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage a l'obligation de remplir un formulaire de récolement au sujet des matériaux réemployés sur le chantier ou prévus à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce formulaire au centre scientifique et technique du bâtiment qui transmet tous les ans au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic des déchets issus de la démolition et de la réhabilitation.

Le maître d’ouvrage dispose de 90 jours au plus tard après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.

Secteur d'intervention prés de Valence pour vos diagnostics déchets PEMD 

Implantés sur Valence, nous intervenons sur tout le département DROME, pour la réalisation des diagnostics déchets PEMD. Ainsi, nous couvrons les communes environnantes, Pierrelatte, Romans sur Isère, Portes lès Valence, Montélimar, Bourg de Péage, Bourg lès Valence, ...,.

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