Diagnostic plomb avec AC Environnement sur Malataverne (26780)

01Quels sont les biens concernés par le diagnostic plomb sur Malataverne (26780) - Drôme ?

Les biens concernés par la réalisation d’une expertise plomb sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er janvier 1949.

Ainsi, tous les logements en vente ou en location construits avant le 1^er janvier 1949 dans le département de la Drôme notamment les villes de Valence, Romans-sur-Isère, Montélimar, Bourg-lès-Valence, Pierrelatte, Bourg-de-Péage, … sont concernées par le constat plomb.

03Comment est réalisé le constat de recherche de plomb sur Malataverne (26780) ?

Le diagnostic plomb porte :

• sur les revêtements des maisons ou appartements (peintures anciennes, plâtre, briques…) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
• et sur ses annexes dès lors qu’ils sont destinés à un usage courant (cellier par exemple).

05Quand réaliser un constat de risque d’exposition au plomb (Crep) sur Malataverne (26780) - Drôme ?

Pour le vendeur sur Malataverne (26780)

Le diagnostic plomb dans les peintures doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente. Il doit également être accompagné d’une notice d’information précisant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces documents manquent et que l’acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d’instance et demander la baisse du prix de vente voire l’annulation de la cession.

Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu’elle présente un danger pour la santé des enfants mineurs, le maire ou le préfet peut obliger au vendeur de faire réaliser des travaux.

Pour le bailleur sur Malataverne (Drôme)

Le diagnostic plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être joint au bail d’habitation. Le constat plomb doit également être accompagné d’une notice d’information précisant les effets du plomb sur la santé et les actions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents font défaut et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d’instance. De plus, si la présence de plomb est détectée et qu’elle présente un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut imposer au bailleur de faire réaliser des travaux.

Pour les copropriétés sur Malataverne (26780) - Drôme

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un constat de risque d’exposition au plomb (Crep) depuis le 12 août 2008.

Diagnostic plomb avant démolition / travaux sur Malataverne

Un diagnostic plomb dans les peintures est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur une construction. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page diagnostic plomb avant travaux.

07Zone d’intervention autour de Malataverne pour la réalisation des constats de risque d’exposition au plomb (Crep)

Implantés sur Malataverne, nous pouvons intervenir sur tout le département de la Drôme, pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures. Ainsi, nous intervenons sur les communes proches, Valence, Romans-sur-Isère, Montélimar, Bourg-lès-Valence, Pierrelatte, …, La Garde-Adhémar, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Les Granges-Gontardes, Donzère, Clansayes, Saint-Restitut, Roussas, Valaurie, Chantemerle-lès-Grignan, Châteauneuf-du-Rhône