Diagnostic Amiante avant démolition sur ()

Quand  fournir un repérage amiante avant démolition à () ?

Diagnostic amiante avant démolition sur ()

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er juillet 1997 font faire, avant la démolition de ces bâtiments, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

Quel est l'objectif du repérage amiante avant démolition ?

Le contrôle amiante avant démolition permet d' assurer la sécurité des travailleurs qui vont effectuer la démolition et de l’environnement du bâtiment qui va être démoli. Une opération de démolition est défini comme le démantèlement d'au minimum la moitié de la structure d’un immeuble.

Pendant une démolition complète d’immeuble, la totalité de la construction est sollicité. De ce fait, un repérage « destructif » est autorisé pour situer des matériaux et produits auxquels on ne peut avoir accès que par sondages destructifs. Ce diagnostic est effectué au minimum sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats de cette recherche doivent être transmis à toute personne appelée à concevoir ou à réaliser les travaux, et à qui appartient l'organisation et la mise en œuvre des normes de sécurité requise.

En conséquence, hormis impossibilité technique, il doit être effectué, avant la démolition, à un retrait des matériaux contenant de l’amiante.

Repérage visuel amiante après travaux de désamiantage sur

Un examen visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout bâtiment bâti. Ce contrôle est obligatoire à l'issue des travaux et avant toute restitution des locaux désamiantés. Il permet de vérifier de l'absence totale d'amiante suite aux opérations de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur l'examen visuel aprés travaux de désamiantage...

Cadres réglementaires du repérage amiante avant démolition à ()

• Article R1334-19 du code de la santé publique
• Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
• Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage

Zone d'intervention autour de pour vos diagnostics amiante avant démolition

Implantés sur , nous couvrons tout le département , pour réaliser des diagnostics amiante avant démolition. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, ...,